Déclaration de de protection des données de la WFG Ostbelgien VoG

La présente déclaration de protection des données s’applique à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles en cas de demande, de mandat, de commande, de participation à l’un de nos événements, etc. Par ailleurs, nous décrivons ci-dessous la manière dont nous traitons les données que nous obtenons lors de votre visite sur notre site web.

Nous tenons à souligner que nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, qui seront traitées confidentiellement et conformément aux dispositions légales.

Toutefois, il convient de noter que la transmission de données sur Internet peut par principe comporter des risques de sécurité. Une protection totale contre un accès par des tiers n’est pas réalisable. Toutefois, la WFG Ostbelgien VoG prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus grande protection possible.

Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Selon le règlement général sur la protection des données, les données à caractère personnel sont définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique (à savoir, le prénom, le nom de famille, la date de naissance, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale, les coordonnées bancaires et de paiement).

Nous ne recueillons et ne traitons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande ou traiter une commande. Si vous nous laissez vos données personnelles, votre adresse électronique ou d’autres données, par exemple en réponse à une demande, nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers, à moins que l’accomplissement de notre mission publique ne nécessite de les transmettre à des contractants et éventuellement aux autorités publiques. Les données ne seront pas traitées en dehors de l’UE.

Si vous recevez des e-mails ou d’autres prises de contact de notre part, ceux-ci sont généralement toujours liés à votre inscription (enregistrement des listes de participants), la conséquence de votre demande, ou envoyés dans le sens d’un intérêt légitime ou dans le cadre de l’exécution de notre mission publique.

Toutes les données à caractère personnel resteront sauvegardées après l’exécution complète du contrat. Une période de suppression n’est pas fixée à l’avance en raison d’obligations légales (responsabilité, droit fiscal, etc.).

Toutefois, les délais de suppression sont basés sur les critères suivants :

• délais légaux (responsabilité, droit fiscal, etc.)
• délais de conservation liés aux projets
  – programme LEADER 2014-2020: 31.12.2032
  – programme LEADER 2023-2027: 31.12.2032
  – programme FEDER 2014-2020: 31.12.2028
  – programme FEDER 2021-2027: jusqu’à 5 ans après que l’administration fonctionelle a effectué le dernier paiement au bénéficiaire
  – Fonds social européen (FSE) 2014-2020: 31.12.2028
  – Fonds social européen (FSE+) 2021-2027: jusqu’à au moins 5 ans à compter du 31 décembre de l’année suivant le dernier paiement.
  – projets INTERREG: jusqu’à au moins 5 ans à compter du 31 décembre de l’année suivant le dernier paiement.
  – autres projets et accords: 10 ans après la fin du projet
• la perte de l’intérêt légitime
• la personne n’exerce plus de fonction
  (résiliation, perte du mandat, pension, décès, etc.)

Il n’y a pas de prise de décision automatisée sur la base des données personnelles collectées et pas de profilage.

Données d‘accès / Logfiles

Lorsque vous visitez notre site web, des données d’accès sont collectées et sauvegardées en tant que „Server-Logfiles“. Il s’agit entre autres des données suivantes :

• pages ou chapitres visités
• date et heure de l’accès
• durée de l’accès
• source / renvoi grâce auquel vous êtes arrivé sur le site
• navigateur utilisé
• système d’exploitation utilisé
• adresse IP utilisée
• termes de recherche utilisés

Les données collectées servent exclusivement à des fins d‘analyse statistique et d’amélioration du site web. Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus et la protection des données à caractère personnel des sites web auxquels nous renvoyons.

Cookies

Nos pages Internet utilisent également des “cookies” à plusieurs emplacements. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Certains cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, veuillez configurer votre navigateur Internet en ce sens. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de l’installation de cookies et qu’il ne l’autorise que dans des cas individuels. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur ou désactiver les cookies.

Google Analytics

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Toutefois, si l’anonymat IP est activé sur ce site, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Sur demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour créer des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web en rapport avec l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous faites cela, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Droits des personnes concernées

Si vous en faites la demande, nous vous informerons volontiers sur les données à caractère personnel sauvegardées à votre sujet. Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer à l’utilisation future de vos données personnelles, faire procéder à une suppression ou à un blocage partiel ou complet, ou demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet ou demander leur correction ou leur limitation de traitement. Vous avez également le droit à la transférabilité des données. Nous attirons également votre attention sur l’existence d’un droit de plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Il n’est pas nécessaire de respecter un modèle particulier pour exercer ces droits, il suffit de nous écrire par courrier électronique à [email protected].    

Sécurité

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées.

 
Responsable au sens du règlement sur la protection des données :

WFG Ostbelgien VoG
Hütte 79/20
B-4700 EUPEN.
Tél. : +32 (0) 87 / 56 82 01
www.wfg.be 
Numéro d’entreprise : BE0406.514.231

Délégué à la protection des données :

Monsieur Pascal Falter
+32 (0) 87 /56 82 22
[email protected]

Liens utiles sur la protection des données :

Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/legislation-et-normes

Site web de l’UE concernant le RGPD: https://ec.europa.eu/info/priorities/justice-and-fundamental-rights/data-protection/2018-reform-eu-data-protection-rules/eu-data-protection-rules_fr