Formalités et autorisations
Le lancement d’une activité indépendante ou la création d’une entreprise – à titre complémentaire ou principal, en tant que personne physique ou sous la forme d’une société– implique inévitablement toute une série de formalités.
Parmi ces formalités, on retrouve généralement l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’inscription de l’activité (ou des activités) à la Banque-Carrefour des Entreprises, l’activation d’un numéro de TVA, l’affiliation à une caisse d’assurances sociales, l’affiliation à une mutuelle ainsi que la contraction d’autres assurances.
Plusieurs de ces formalités peuvent être effectuées auprès d’un guichet d’entreprise agréé. Dans le cas de la création d’une société, d’autres étapes sont nécessaires, comme l’élaboration de l’acte constitutif, le dépôt d’un plan financier et de rentabilité et d’une attestation bancaire ou encore la publication des statuts.
De plus, les indépendants sont tenus, outres les formalités liées à la création d’une activité, d’entreprendre des démarches supplémentaires (enregistrement, autorisations, adhésions, …) selon l’activité, le secteur ou l’emplacement, en particulier en cas d’engagement de personnel, de transformation de denrées alimentaires, d’activités de transports, de projets de construction, …