Déclaration de protection des données de la WFG Ostbelgien asbl
La présente déclaration de protection des données s’applique à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une demande, d’un mandat, d’une commande, d’une participation à l’un de nos événements, etc. Elle décrit également ci-après la manière dont nous traitons les données que nous recueillons lors de votre visite sur notre site web www.wfg.be.
Nous tenons à souligner que nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, qui sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales.
Veuillez noter que la transmission de données sur Internet peut par principe comporter des risques de sécurité. Une protection totale contre l’accès par des tiers n’est pas réalisable. Toutefois, la WFG Ostbelgien VoG prend toutes les mesures nécessaires pour offrir la meilleure protection possible.
Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
Selon le règlement général sur la protection des données, on entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (à savoir notamment le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale et les coordonnées bancaires et de paiement).
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou traiter une commande. Si vous nous communiquez vos données personnelles, votre adresse électronique ou d’autres informations, par exemple dans le cadre d’une demande, nous nous engageons à ne pas transmettre ces informations à des tiers, sauf si la transmission à des sous-traitants et éventuellement à des autorités est nécessaire à l’exécution de notre mission publique. Les données ne sont pas traitées en dehors de l’UE.
Lorsque vous recevez des courriels de notre part ou que nous vous contactons par d’autres moyens, ces communications se rapportent généralement à votre inscription (sur des listes de participants), font suite à votre demande, sont envoyés sur base d’un intérêt légitime ou dans le cadre de l’exécution de notre mission publique.
Il y a ni de prise de décision automatisée sur la base des données à caractère personnel collectées, ni de profilage.
Droits de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit, sur simple demande, d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant qui ont été enregistrées. Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Suppression des données
Une fois le contrat entièrement exécuté, toutes les données à caractère personnel restent enregistrées. En raison d’obligations légales (responsabilité, droit fiscal, etc.), aucun délai de suppression n’est fixé à l’avance.
Certains délais de suppression sont toutefois fixés en fonction des critères suivants:
- Délais légaux (responsabilité, droit fiscal, etc.)
- Délais de conservation liés aux projets
- Programme LEADER 2014-2020: 31 décembre 2032
- Programme LEADER 2023-2027: 31 décembre 2033
- Programme FEDER 2014-2020: 31 décembre 2028
- Programme FEDER 2021-2027: jusqu’à 5 ans après que l’autorité de gestion a effectué le dernier paiement
- Fonds social européen (FSE) 2014-2020: 31 décembre 2028
- Fonds social européen (FSE+) 2021-2027: 5 ans à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’autorité de gestion a effectué le dernier paiement au bénéficiaire.
- Interreg 2021-2027: 5 ans à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’autorité de gestion a effectué le dernier paiement au bénéficiaire.
- Autres projets et accords: 10 ans après la fin du projet
- Perte de l’intérêt légitime
- La personne n’exerce plus sa fonction (résiliation du contrat de travail, perte de mandat, départ à la retraite, décès, etc.)
Droit d’opposition
Les utilisateurs de ce site web peuvent exercer leur droit d’opposition et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel.
Remarques générales
Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Lorsque le terme « clients » est utilisé ci-après, il désigne les exploitants du site web – également mentionnés dans les mentions légales en tant qu’« éditeur responsable ».
Collecte de données sur notre site web
- Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web?
Le traitement des données sur ce site web est assuré par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.
- Comment collectons-nous vos données?
Les données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit principalement de données techniques (telles que le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site web.
- À quelles fins utilisons-nous vos données?
Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur. Votre adresse IP est conservée par nos serveurs pendant une durée maximale de 24 mois. Cette mesure est prise pour des raisons de sécurité (le logiciel pare-feu « Fail2Ban » l’utilise pour repousser de manière fiable les attaques contre nos serveurs). Au bout de 24 mois maximum (ou sur demande écrite correspondante), les adresses IP sont supprimées.
- Quels sont vos droits concernant vos données?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez par ailleurs d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente (voir également à ce sujet le point « Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente »).
Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Remarque concernant les responsables
Responsable au sens du règlement général sur la protection des données:
WFG Ostbelgien VoG
Quartum Business Center
Hütte 79/20
B-4700 Eupen
Tél.: +32 (0) 87 / 56 82 01
www.wfg.be
Numéro d’entreprise: BE0406.514.231
Délégué à la protection des données:
M. Pascal Falter
+32 (0) 87 / 56 82 22
datenschutz@wfg.be
Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un message informel par courriel. La légalité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affectée par ce dernier.
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation de la législation sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du Land dans lequel le client a son siège social.
Il n’est pas nécessaire de respecter une forme particulière pour exercer ces droits; il vous suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse datenschutz@wfg.be.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, cette page utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que l’adresse dans la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Accès, blocage, suppression
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès gratuit à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leurs destinataires et à la finalité du traitement des données, ainsi que, le cas échéant, d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Opposition aux courriers publicitaires
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de courriers indésirables.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur d’accès du site collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des éléments suivants:
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- Heure de la requête au serveur
- Adresse IP
Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.
Le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Ces données sont conservées pendant 24 mois et traitées sous forme graphique, conformément à la protection des données et de manière anonymisée, à l’aide de l’outil statistique « PIWIK/MATOMO ».
Analyse / Statistiques Web
Afin d’optimiser nos pages Internet, nous utilisons l’outil de suivi Web « Matomo » (anciennement « Piwik »). Les adresses IP sont immédiatement anonymisées par Matomo, ce qui rend impossible toute identification des visiteurs. Les données statistiques anonymes sont stockées séparément des données à caractère personnel que vous pourriez avoir fournies et ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.
Vous pouvez vous opposer au suivi en cliquant sur ce lien.
Cookies
Nos pages Internet utilisent également des cookies à plusieurs endroits. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Certains cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, veuillez configurer votre navigateur Internet en conséquence. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous ne l’autorisiez que dans des cas particuliers. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà présents sur votre ordinateur ou désactiver les cookies.
Réseaux sociaux
Partager des contenus
Le contenu de nos pages peut être partagé sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+ dans le respect de la protection des données. Ce site utilise des liens conformes à la protection des données vers les réseaux concernés. Ces simples liens ne transmettent aucune donnée à l’avance sans votre consentement. Cet outil n’établit le contact direct entre les réseaux et les utilisateurs que lorsque l’utilisateur clique activement sur l’un de ces boutons.
Cet outil n’effectue aucun transfert automatique de données utilisateur vers les exploitants de ces plateformes. Si l’utilisateur est connecté à l’un de ces réseaux sociaux, une fenêtre d’information s’affiche lors de l’utilisation des boutons sociaux de Facebook, Google+1, Twitter & Co., dans laquelle l’utilisateur peut confirmer le texte avant l’envoi.
Nos utilisateurs peuvent partager le contenu de cette page sur les réseaux sociaux dans le respect de la protection des données, sans que les opérateurs des réseaux ne créent de profils de navigation complets.
Plugins et outils
YouTube
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Lorsque vous consultez l’une de nos pages équipées d’un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé de la page que vous avez consultée.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube vise à présenter nos offres en ligne de manière attrayante. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Vimeo
Pour l’intégration de vidéos, nous utilisons notamment le service Vimeo. Vimeo est exploité par Vimeo, LLC, dont le siège social est situé au 555 West 18th Street, New York, New York 10011.
Sur certaines de nos pages Internet, nous utilisons des plugins du fournisseur Vimeo. Lorsque vous consultez les pages de notre site Internet équipées d’un tel plugin, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo et le plugin s’affiche. Cela permet de transmettre au serveur de Vimeo les pages de notre site Internet que vous avez consultées. Si vous êtes connecté en tant que membre sur Vimeo, Vimeo associe cette information à votre compte utilisateur personnel. Si vous utilisez le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton de lecture d’une vidéo, cette information est également associée à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte utilisateur Vimeo avant d’utiliser notre site Internet et en supprimant les cookies correspondants de Vimeo.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et des indications sur la protection des données par Vimeo à l’adresse https://vimeo.com/privacy.
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